administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des applications et des projets informatiques pour les statistiques, pour les affaires relatives à la politique informatique du service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
